Les différentes catégories de droit d'auteur

Par Admin Posté le : 13/12/2015 20:56 (3 commentaires)
différentes catégorie droit auteur

Le droit d’auteur est une loi qui permet de protéger les œuvres de l’esprit (écrits, photos, partitions, logiciels) d’un auteur pour que celui-ci ait un droit de propriété exclusif sur sa création que cela soit sur ses droits moraux ou sur ses droits patrimoniaux. Le droit d’auteur est quelque chose qui s’obtient de façon très simple : il suffit de créer une œuvre originale pour que celle-ci soit protégée. Il n’y a aucune démarche administrative à exécuter pour bénéficier des droits d’auteur. Par contre, pour bénéficier du droit d’auteur il faut réussir à prouver que l’œuvre réalisée est bien une œuvre de l’esprit et que celle-ci est originale. Il existe différentes catégories de droit d’auteur :

Droits patrimoniaux et exceptions :

L’auteur a tous les droits sur son œuvre, il peut en effet en tirer un profit pécuniaire ; c’est à dire gagner de l’argent grâce à son œuvre, ou alors décider de pas faire de profit dessus. L’auteur a entre autres le droit de :

  • - représentation sur son œuvre : c’est à dire qu’il peut exposer son œuvre au public.
  • - reproduction sur son œuvre : c’est à dire que l’auteur peut reproduire son œuvre par n’importe quels procédés des arts graphiques et plastiques, mécaniques ou encore cinématographiques.

Ces deux droits sont des droits patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont applicables jusqu'à la mort de l’auteur. Si celui-ci décède, les droits sont légués à ses ayants droits, qui eux en bénéficient pour une durée de 70 ans sauf si l’auteur est « mort pour la France ». Dans ce cas, ses droits sont prolongés de 30 ans.

Ces droits sont susceptibles d’être cédés à un tiers, autorisé à vendre ou à exploiter de façon commerciale l’œuvre. Si c’est le cas, l’auteur doit recevoir une recette proportionnelle à la vente ou à l’exploitation de l’œuvre. Dans le cas d’une cession des droits, un contrat est obligatoire et celui-ci doit obligatoirement comporter :

  • - le type de droit cédé
  • - l’étendue des exploitations couvertes pas ces sessions
  • - le lieu d’exploitation
  • - la durée de la cession
  • - la rémunération de l’auteur.

Dans certains cas l’accord de l’auteur n’est pas nécessaire pour diffuser une œuvre, ce sont des exceptions :

  • - Dans le cas d’une représentation privée et gratuite dans le cercle familial.
  • - De reproductions strictement réservées à l’usage de la personne ayant fait des copies et non destinées à une utilisation collective.
  • - Dans le cas de parodie, pastiche ou caricature.
  • - Pour les bibliothèques, musées et services d’archives.
  • - Dans le cas où les œuvres seraient consultées par des personnes handicapées
  • - Dans le cas d’analyse, citations, revues de presse, sous réserve que soient mentionnés de façon claire les sources et le nom de l’auteur.
  • Les droits moraux :

    L’auteur d’une œuvre possède, en plus des droits patrimoniaux, des droits moraux. Les droits moraux sont incessibles et appartiennent à vie à l’auteur de l’œuvre. Le droit moral est composé de 4 sortes d’avantage :

    • - Le droit de divulgation : c’est l’auteur qui décide du moment et des conditions de communication de son œuvre au public.
    • - Le droit de paternité : l’auteur peut exiger ou non à n’importe quel moment la mention de son nom et de ses qualités sur la publication de son œuvre peu importe le format de publication de son œuvre.
    • - Le droit au respect : l’auteur peut s’opposer à toute modification susceptible de dénaturer son œuvre. Ce droit s’applique aussi bien au cessionnaire des droits d’exploitation qu’au propriétaire du support matériel de l’œuvre.
    • - Le droit de repentir ou droit de retrait : L’auteur peut à tout moment, même après cession de ses droits d’exploitation, faire cesser l’exploitation de son œuvre ou des droits qu’il a cédés, à condition d’indemniser le cocontractant du préjudice causé.

    Les droits moraux sont perpétuels, ils continuent d’exister même après le décès de l’auteur, même si l’œuvre fait partie du domaine public. Les droits moraux sont inaliénables, c’est à dire que seul l’auteur de l’œuvre peut les posséder et personne d’autre. Ils sont également imprescriptibles, c’est à dire que tant que l’œuvre existe les droits moraux sont applicables à cette œuvre.

    Pour approfondir :

    Commentaires
    Posté le :

    J'aime beaucoup l'article, je partage !

    Posté le :

    Je vais dormir moins bête, merci :)

    Posté le :

    Sympa.

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